Protection des mineurs et filtrage internetLa circulaire relative à l’usage de l’internet dans le cadre pédagogique et de la protection des mineurs du 18 février 2004 prévoit « la mise en œuvre d’outils de filtrage dans les établissements ou les écoles ». La mise en place d’un dispositif de filtrage dans un établissement scolaire est une nécessité. Elle permet d’augmenter le niveau de protection des mineurs, à priori, en réduisant le risque que ceux-ci soient confrontés à des contenus illicites ou inappropriés à leur âge. Indirectement, cela contribue à la sécurité juridique des enseignants. L’article 1242 du Code civil précise que l'« on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou que l'on a sous sa garde […] du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ». Aussi, les enseignants pourront voir leur responsabilité engagée si des élèves sont confrontés à des contenus illicites, que cela se produise du fait de l’enseignant ou des élèves. Un dispositif de filtrage permet donc aux enseignants d’utiliser internet sereinement en limitant ces risques. Cela améliore également la sécurité juridique des chefs d’établissement: la protection du chef d’établissement intervient car, en tant qu’abonné de l’accès internet, il est en partie responsable des actes illégaux réalisés au travers de cette connexion. Le filtrage n'est pas toujours simple à mettre en place dans un établissement scolaire et c'est la raison pour laquelle l'académie de Grenoble a créé le service Proxy École: un service simple à mettre en œuvre et qui aide à garantir la protection des mineurs. Comment ? |
|
